Objet et acceptation des conditions générales de vente

Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable pour la vente des objets de la COLLECTION de SENSIBLE PARIS.
Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions conclues, d’une part, entre Sensible Paris immatriculé au RCS de Paris, sous le numéro 848 781 308 R.C.S. Paris, ayant pour activité principale: Achat et revente d’objets mobiliers usagés, anciens ou d’artisanat par tout moyen. et dont le siège est situé 124bisavenue de Flandre, 75109 Paris, et d’autre part, les clients (personnes physiques ou morales) intéressés par l’achat de produits et les services proposés par Sensible Paris, et à toute transaction passée avec Sensible Paris dans le cadre de ventes hors ligne et ou de ventes en ligne.

L’utilisateur du site déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Au moment de la confirmation de commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, et déclarez les accepter sans réserve et dans leur intégralité. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les utilisateurs de ce site conviennent que leurs relations avec Sensible Paris seront exclusivement régies par les présentes conditions, et prévaudront sur toutes autres conditions autres que celles-ci, sauf dérogation(s) préalable(s) et consentie(s) entre les deux parties.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les dispositions du Code de commerce pour les ventes hors-ligne ou par celles du Code de la consommation français, relatives à ce type de vente à distance et du commerce en ligne pour les ventes réalisées en ligne.

Sensible Paris est libre de modifier ces conditions générales de vente à tout moment ; si tel était le cas, les conditions générales de vente applicables entre l’utilisateur de ce site et Sensible Paris, seront celles connues, et acceptées, au jour d’acceptation et de transmission de votre validation de commande.

Ces conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Seule la présente version originale en langue française fait foi, et prévaut sur toute autre version interprétée ou traduite en langue étrangère.

Disponibilité et caractéristiques des pièces proposées

Les pièces proposées à la vente sont celles qui figurent dans la sélection du site www.sensible.paris et dans le stock disponible de Sensible Paris.

Les photographies de présentation des pièces publiées sont les plus fidèles possibles, mais ne sont communiquées qu’à titre d’illustration et de mise en scène. Elles n’ont donc pas valeur contractuelle, et ne sont pas substituables au descriptif écrit et détaillé de chaque pièce.

Nous précisons, dans la fiche descriptive de chaque objets, ses caractéristiques les plus essentielles lorsqu’elles sont portées à notre connaissance, son état d’usage, et les éventuelles autres remarques permettant à l’acheteur de se faire une idée la plus précise possible de la pièce sélectionnée.
Nous sommes à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous jugerez utile en amont de votre achat.

Au regard du type d’objets vendus, à savoir des biens mobiliers dits d’occasion, il est normal et fréquent de constater d’éventuelles traces d’usure du temps sur tout ou partie des éléments constitutifs des dits objets.
Dès lors qu’elles ne portent pas sur ses caractéristiques essentielles, ces éventuelles atteintes et usures normales, ou autres légers défauts, ne pourront justifier une annulation de la commande, ou un refus de livraison.
Nos objets sont vendus en l’état, si un acheteur estime ensuite nécessaire de modifier un objet acheté (rénovation ou normalisation de l’électrification, modification de son usage originel, etc…) ces transformations sont à sa discrétion.

Cependant, en cas de non-conformité avérée, et après nous avoir contacté et confirmé par écrit le motif de votre souhait de retour, le produit pourra nous être retourné, et nous procéderons alors à son remboursement (voir conditions ci-après).

Conditions d’achat

L’acheteur (ou le commanditaire) déclare être âgé d’au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, lui permettant d’effectuer une commande.

Sensible Paris travaille “en chambre”. Nos objets sont présentés et peuvent être acquis sur rendez-vous ou lors d’un évènement organisé.
Sensible Paris utilise aussi son site www.sensible.paris comme “vitrine” de ses activités.
Toute commande confirmée par la procédure d’achat en ligne du site, entraîne acceptation des prix, des descriptions des produits, de tout autre service, des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir entière connaissance, tout comme la renonciation à se prévaloir d’autres considérations non agrées par écrit par nous.
La confirmation de la procédure vaudra signature et acceptation des opérations effectuées, elle sera validée par nous et enregistrée.

Vous procèderez dès lors au paiement intégral de la commande, dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Dès réception du paiement et de sa confirmation, nous procéderons à la livraison de l’objet selon nos accords et les présentes conditions générales de vente.
Les factures seront datées du jour de l’encaissement du prix.

Les informations que vous nous aurez précisées lors de la prise de commande et de son acceptation, vous engagent exclusivement, notamment en ce qui concerne l’exécution des modalités de livraison et les manquements qui pourraient résulter d’une erreur dans le libellé de vos coordonnées. Nous ne serions, dès lors, tenus responsables de l’impossibilité de vous livrer, des éventuels retards de livraison, ou des coûts complémentaires inhérents.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La vente des objets présentés sur le site www.sensible.paris est réservée aux acheteurs qui résident en France, ainsi qu’à l’étranger, pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire.
En cas de doute sur la possibilité d’un envoi dans votre pays, n’hésitez pas à nous contacter.

Prix et tarifs

Sensible Paris se réserve la liberté de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à votre commande sera celui indiqué sur le site, sous le descriptif du produit, au moment de l’enregistrement de la commande et de sa confirmation, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou un problème technique, celui-ci soit anormalement bas au regard de la valeur du marché.

Les prix des objets sont affichés, à l’unité, en Euros (quelle que soit votre adresse de facturation), toutes taxes comprises, TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI, au tarif indiqué le jour de la commande.

Les prix s’entendent hors frais de livraison, variables selon les dimensions, le poids, les modalités de transport ou la destination des objets achetés.
Le cas échéant, les éventuels frais de transport, facturés en supplément du prix de vente du bien, seront donc indiqués, puis confirmés au moment de la validation de votre commande.

Pour les envois dans certains pays étrangers (hors Union Européenne et DOM-TOM), des taxes et frais, liés à l’importation des objets seront susceptibles d’être exigés (droits d’importation, de douane, taxes locales ou d’État) applicables généralement lorsque le colis arrive à destination.
Ils seront, dès lors, à la charge et à l’entière responsabilité de l’acheteur ou du commanditaire pour ce qui concernera les déclarations et paiements aux organismes et autorités compétentes du pays destinataire.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de nous informer des droits de douane et taxes applicables dans les pays de destination.
Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités de votre pays, ou éventuellement auprès de la société de transport en charge de l’acheminement de vos objets.

Modalités de paiement

Le paiement est comptant et c’est la remise du prix qui finalise la procédure d’achat.
Dans le cas contraire, et sauf accord de notre part, l’objet sera considéré comme encore disponible à la vente.
Le transfert du risque est concomitant du transfert de propriété.

Tous les paiements s’effectuent en euros, toutes taxes et autres contributions comprises (à l’exception de celles énoncées pour une livraison à l’étranger, hors Union Européenne et DOM-TOM).
Les éventuels frais bancaires (commissions bancaires de change, frais de virements etc.) restent à la charge de l’acheteur, y compris dans le cas des remboursements.

Sauf accord préalable, à aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées par Sensible Paris comme des arrhes ou des acomptes.

Sensible Paris conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’à ce que le client ait rempli l’ensemble de ses obligations, et notamment le paiement de l’intégralité de la commande. Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement complet du prix, les sommes déjà versées  (acomptes ou arrhes) seront conservées par Sensible Paris à titre de dédommagement.

L’utilisateur du site www.sensible.paris ou le client de Sensible Paris aura le choix de régler ses achats grâce aux moyens de paiement suivants:

Paiement par chèque
Le paiement par chèque bancaire n’est pas admissible pour les ventes en ligne. Il n’est admissible que pour des chèques en euros, émis par une banque domiciliée en France.
Nous nous réservons la possibilité de vous demander également une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité, afin de procéder à d’éventuelles vérifications. À votre demande, ce document pourra vous être retourné par courrier, ou sera détruit, une fois le chèque encaissé.
La marchandise vous sera délivrée après confirmation de notre banque de l’encaissement du chèque et de sa provision.

Paiement par carte bancaire, ou compte Paypal
Vous n’avez pas nécessairement besoin d’un compte Paypal pour payer par carte bancaire.
Le site www.paypal.com permet de régler une transaction via un serveur et un environnement particulièrement sécurisé, en garantissant la propriété privée des informations bancaires des utilisateurs.
Vous procéderez personnellement aux différentes autorisations de paiement. Sensible Paris n’aura jamais connaissance de votre numéro de carte bancaire ; le transfert de paiement s’effectuant de la banque du client vers celle de Sensible Paris, exclusivement via la plateforme de paiement www.paypal.com
La commande sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.
Sensible Paris procédera, dès lors, à l’envoi ou à la remise de la marchandise au transporteur.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée ; vous serez tenu informé par l’envoi d’un courrier électronique.
Pour plus de précisions, nous vous conseillons de consulter directement les rubriques dédiées du site: www.paypal.com

Paiement par virement bancaire
Le paiement par virement bancaire ne comporte aucun danger pour l’acheteur, dès lors que vous remplissez toutes les conditions requises par votre établissement bancaire.
Au moment de la validation de la commande, Sensible Paris vous communiquera les coordonnées de son compte bancaire, domicilié en France, vers lequel sera transféré le montant de votre règlement.
Sensible Paris n’aura, pour sa part, aucune connaissance des coordonnées bancaires du client: l’ensemble de la procédure étant prise en charge de manière confidentielle, et sécurisée, par les établissements bancaires des parties.
Lorsqu’il y a lieu, l’éventuelle expédition de la commande ne sera effectuée qu’après confirmation de l’encaissement du paiement intégral de la commande.
En cas de refus de paiement signifié, ou de paiement incomplet, la vente sera immédiatement résiliée.

Paiement en espèces
Sensible Paris vous propose également de procéder à des règlements en espèces, sauf à répondre aux limites de montant imposées par la Loi.
Le paiement par espèces n’est pas admissible pour les ventes en ligne.
Nous n’acceptons aucun envoi d’espèces par courrier, mais uniquement en remise en main propre, et exclusivement sur rendez-vous.
Dans tous les cas, et dès lors que vous confirmez votre commande, vous garantissez que vous disposez des autorisations nécessaires pour procéder au règlement selon le mode de paiement choisi.
Sensible Paris se réserve le droit de suspendre, ou d’annuler, toute exécution d’une commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement, ou paiement partiel, de toute somme due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude, ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site www.sensible.paris.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront, le cas échéant, être transmises aux tiers mandatés par les services judiciaires, ou désignés par Sensible Paris, aux seules fins de vérification de votre identification, de la validité de la commande, de son mode de règlement envisagé, ainsi que des modalités de livraison.

Livraison

Remise en main propre
L’acheteur a toujours la possibilité de se faire remettre en main propre, ou à une autre personne dûment désignée par lui, la marchandise commandée et intégralement payée. Il vous suffit de nous contacter au moment de la validation de la commande pour organiser ensemble ce rendez-vous.
L’intérêt est surtout de nous rencontrer et d’éviter les risques liés à un envoi postal.
Aucune remise sur le prix de vente (même lorsque la livraison est potentiellement offerte) n’est acceptée.

Transporteur de votre choix
Si vous préférez employer un transporteur de votre choix, nous vous prions de nous le préciser avant la confirmation de commande, en nous communiquant le nom et les coordonnées de la personne physique ou morale en charge du transport.
Le cas échéant, les frais de port et d’emballage négociés par vous avec le transporteur de votre choix, resteront à votre charge exclusive.
Dans ces conditions, Sensible Paris décline toute responsabilité en cas de dommages, ou de perte de la marchandise, lors du transport et de sa livraison.

Livraison organisée par Sensible Paris
Sauf mention contraire et accord établis au préalable, les frais de port, qui comprennent les frais d’emballage et de manutention, sont à la charge exclusive de l’acheteur. Ils vous seront dûment communiqués.
Selon la taille des objets, leur poids, ou encore leur destination, les commandes seront envoyées par Colissimo recommandé ou par tout autre partenaire transporteur avec lesquels nous avons l’habitude de collaborer.
Nous vous préciserons les délais de traitement de la commande à livrer, ainsi que ceux de la livraison, au moment de la passation de commande.
En cas d’envoi par le biais de services postaux ou assimilés, vous recevrez habituellement un email vous précisant le numéro de colis, ce qui vous permettra de suivre son expédition sur les sites des mandataires.
Si l’envoi nécessite une manipulation particulière nous rentrerons en contact avec vous pour acter des modalités nécessaires à l’organisation d’un transporteur spécialisé.
La transaction ne sera effective qu’après acceptation de votre part des conditions et frais de transport, ainsi que le paiement intégral de la commande: Objet(s) et frais de port inclus.
Lors de la confirmation de votre commande, vous serez tenus de nous préciser l’ensemble de vos coordonnées (nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, codes d’entrée etc.) ou éventuellement celles de votre référent en charge de la réception de la marchandise.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ou de toutes autres informations mal ou non communiquées, Sensible Paris ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité, des retards, ou autres désagréments, de la livraison. L’acheteur ne pourra donc réclamer aucun dédommagement consécutif.
Vous êtes prié de nous préciser les éventuelles contraintes particulières à la livraison (voirie à l’accès compliqué, zone piétonne ou inaccessible, étage élevé sans ascenseur, porte d’entrée étroite etc.) afin que nous organisions un transport et des modalités de livraison les plus appropriés.
Pour le mobilier et les objets plus importants (dimensions et poids) pour lesquels les services d’un transporteur seront requis, le délai de traitement des commandes pourra être un peu plus long (auquel s’ajoutera le délai complémentaire du fait du transporteur en charge de l’expédition).
Vous serez informés des délais de livraison prévus par nous et/ou par les services compétents du transporteur.
Nous vous communiquerons ses coordonnées, ainsi que les références de votre livraison, afin que celle-ci soit réalisée et suivie dans les meilleures conditions possibles.
Le transporteur vous contactera de son côté pour organiser avec vous la réception de la marchandise.
Les transporteurs ne sont pas toujours tenus de livrer à l’intérieur de votre domicile, de même que de déballer ou de manipuler la marchandise à l’intérieur du lieu de destination.
Nous déclinons, en outre, toute responsabilité imputable aux seuls manquements des services des mandataires en charge de l’acheminement de votre colis.

Nous n’avons pas pour mission de stocker les bien vendus. Dans l’hypothèse où vous ne prenez pas possession vous-même (ou un prestataire mandaté par vos soins) d’un ou plusieurs objet(s) réglé(s) dans un délai d’une année à compter de la vente, la vente est annulée et la propriété nous en revient. Le paiement total ou partiel ayant été reçu est dans cette hypothèse conservé aux titres de frais de stockage et de dédommagement.

Retards de livraison
Sensible Paris ne sera pas tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, ou en cas d’absence de votre part le jour de passage convenu: éventualités qui ne vous donneront pas le droit de nous réclamer des dommages et intérêts ni pénalité de retard.

Garanties de conformité à la livraison
Les produits livrés sont contrôlés par nos soins avant l’expédition, afin d’assurer leur conformité à leur description sur les fiches produits du site internet.
Au moment de la livraison, vous êtes tenu de vérifier que le colis n’a pas été percé, ouvert, ou endommagé ; et que la marchandise est dans un état conforme à la description faite sur notre site, ou sur le bon de commande récapitulatif.
Dans le cas contraire (produit endommagé, manquant, non-conforme etc.), le destinataire est tenu de refuser le colis, en précisant sur le bordereau de livraison le motif précis de son refus.
Les réserves générales du type «sous réserve de déballage» sont considérées comme insuffisantes.
En cas de réception contrainte d’une marchandise non-conforme, et sous peine d’irrecevabilité de votre demande, vous devez formuler, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 48 heures à compter du jour de la livraison, une réclamation auprès des services de la société en charge du transport.
Vous devrez, par ailleurs, nous contacter, et nous adresser, dans les mêmes délais, une copie de cette réclamation.
Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée, et Sensible Paris sera dès lors dégagé de toute responsabilité.
Vous devrez, en outre, être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées, et laisser, le cas échéant, à Sensible Paris, à ses transporteurs, ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation.
L’intervention d’un tiers, mandaté de votre seule initiative, ne pourra être acceptée.
Vous serez tenu de retourner, dans les deux jours ouvrés suivant sa réception, et à l’adresse du siège de Sensible Paris sis 124bis, Avenue de Flandre, 75019 Paris, le dit objet endommagé ou non conforme, dans un emballage adéquat garantissant son transport en toute sécurité sans dégradation supplémentaire et muni le cas échéant de tous ses accessoires.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Si les conditions susmentionnées sont respectées, et si nous validons le défaut de conformité ou la défectuosité, nous procèderons alors au remboursement du (des) objet(s) jugés non-conformes à votre commande.
Si, pour une toute autre raison, vous refusez ou ne prenez pas livraison du produit commandé, Sensible Paris sera en mesure de réclamer le remboursement de tous les frais additionnels résultant du refus d’acceptation, ou du défaut de réception de ladite livraison, et notamment les frais de retour de la marchandise.

Assurances
Les risques sont transférés à l’acheteur dès règlement du prix.
Les assurances au transport des objets sont normalement prévues par Sensible Paris, et par nos différents prestataires (Services postaux, transporteurs) ou intermédiaires (en cas de paiement PAYPAL) et inclus dans les frais de livraison.
Pour des objets de grande valeur, et sur votre ou notre sollicitation, une assurance couvrant les risques de perte ou de dommage peut être souscrite en complément auprès du transporteur. Elle reste à la charge exclusive de l’acheteur.

Droit de rétraction et de retour

Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, et seulement pour les ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés, à compter de la date de réception de votre achat, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier les motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du (des) objet(s) et des frais d’emballage et de traitement de la commande s’il y a lieu.

Pour exercer ce droit de rétractation, l’acheteur devra nous adresser cette demande (accompagnée du justificatif de la date de réception de la marchandise), et l’ensemble des références nous permettant d’identifier le produit et son commanditaire, par courrier avec accusé de réception à:
Sensible Paris – 124bis Avenue de Flandre, 75019 Paris.
Ou encore par mail, à l’adresse suivante:
contact@sensible.paris
L’objet devra être expédié dans le même état qu’à l’expédition d’origine, dans les meilleures conditions requises au transport de retour, et si possible dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante:
A l’attention de Florian Libéral
Sensible Paris
124bis Avenue de Flandre, 75019 Paris.
Tel : +33 (0)6 37 79 42 65
Les modalités et frais de retours sont à la charge exclusive de l’acheteur nous ne sommes tenus, en aucun cas, d’organiser le retour des objets concernés.

Dans toutes les hypothèses où les frais aller ont été pris en charge par Sensible Paris, la charge en revient finalement à l’acheteur en cas de retour du ou des objets. Tous les frais qui avaient été réglés par Sensible Paris seront donc déduits du remboursement final à l’acheteur.
À réception du (des) objet(s) retourné(s), et sous réserve du bon état et de la conformité de ceux-ci, le remboursement de la totalité des sommes perçues au titre des objets retournés (hors frais de livraison) sera effectué, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.
Le remboursement sera effectué par chèque ou un autre moyen adéquat si l’acheteur est étranger et réside à l’étranger, il vous sera adressé à l’adresse de facturation de l’objet.
En cas de mauvais état des objets les rendant impropres à leur commercialisation, ou non conformité, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Responsabilité

Sensible Paris s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires afin de remplir ses obligations en vertu des présentes conditions générales de vente.
Nous ne pourrons être tenus responsables vis-à-vis du client pour toute incompréhension ou erreur d’interprétation dans notre communication.
En outre, la responsabilité de Sensible Paris ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations résulterait d’un fait imprévisible et insurmontable, de l’intervention d’un tiers au contrat, ou en cas de force majeure ou de nature exceptionnelle.
Il en est de même pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’internet : pertes de données, rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques et autres problèmes involontaires.
Les éventuels liens hypertexte dirigés vers d’autres sites Internet que celui de www.sensible.paris, reprenant des informations erronées ou incomplètes, relatives à nos produits ou services, ne peuvent engager la responsabilité de Sensible Paris.
La responsabilité de Sensible Paris, au titre des objets livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée aux prix du (des) objets) défectueux ou non conformes ; Sensible Paris ne pourra être contrainte à une indemnisation des dommages indirects, ou tous autres préjudices subis par l’acheteur ou un tiers.

Protection des données nominatives
Les données personnelles communiquées par l’acheteur, et collectées par Sensible Paris, ont pour objectif d’assurer le traitement de votre commande. Celles identifiées comme obligatoires sont impératives afin de traiter votre commande et vous proposer nos services.
Ces données sont protégées par le cadre juridique du Règlement Général sur la Protection des Données. (Auparavant par la Loi Informatique, fichiers et libertés de 1978, modifiée en 2004 (Déclaration CNIL n° 1912745v0) puis au niveau communautaire par la directive 95/46/CE ainsi que par la Convention du Conseil de l’Europe )
Vous consentez à l’utilisation de ces données à notre usage exclusif, notamment pour l’envoi de communications relatives aux services, offres de nouveaux produits, invitations privées, qui pourraient éventuellement vous intéresser.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications, vous pourrez nous en faire la demande, par mail (contact@sensible.paris) ou par courrier à l’adresse suivante: A l’attention de Florian Libéral – Sensible Paris, 124bis Avenue de Flandre, 75019 Paris – France, en indiquant votre nom, prénom, adresse, et adresse email.
Conformément aux disposition de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et de suppression sur simple demande écrite.

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Les données personnelles sont collectées par Sensible Paris dont le siège social est situé au 124bis Avenue de Flandre, 75019 Paris.– France.

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Vos droits résultants de la loi informatique et liberté.
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Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant. Conformément à la règlementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Non renonciation et intégralité des relations contractuelles

Le fait que l’une des parties (Vous, Sensible Paris) n’ait pas exigé, y compris de manière temporaire, l’application et l’exécution d’une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de la dite clause.
Étant convenu que le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur et les présentes conditions générales de vente forment un ensemble contractuel, et caractérisent et définissent l’intégralité des relations consenties entre Sensible Paris et ses clients.

Preuves

Les données informatisées ou tout autre échange d’informations entre l’utilisateur du site et Sensible Paris conservées par nos soins et ceux de nos partenaires, seront considérées comme des preuves des communications, commandes, paiements et modalités de livraisons conclus entre les parties.
Sensible Paris archivera les bons de commandes, les factures, et autres supports de communication sur un support durable et fiable, constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions 1348 du Code civil.

Lois applicables et compétences

En cas de problème ou de difficultés dans l’application de ces conditions générales de vente, ou de règlement des litiges, Sensible Paris est à votre écoute et disposition pour trouver des solutions, à l’amiable, respectueuses des intérêts de chacun.
Vous pourrez toujours nous contacter par mail contact@sensible.paris ou par téléphone au: +33 (0)6 37 79 42 65.
Dans le cas où une solution à l’amiable n’a pas aboutie, si le litige porte sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu dans nos conditions générales de vente, et pour toute action judiciaire, y compris les procédures d’urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requêtes, seuls les tribunaux français de droit commun, du ressort du siège social de Sensible Paris, sont compétents, faisant application de la loi française.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Loi française.
Elles s’appliquent pendant toute la durée de disponibilité des pièces dans notre stock ou le cas échéant de la mise en ligne des produits et services proposés par Sensible Paris sur son site: www.sensible.paris .
En cas de changement de législation ou de règlementation, et dans l’hypothèse où l’une ou des clauses de nos conditions générales de vente seraient nulles et non-avenues, l’ensemble des autres clauses des conditions précédemment énoncées ne sauraient être invalidées, ou non respectées.
Ces conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
De fait, seule la présente version originale en langue française fait foi, et prévaut sur toute autre version interprétée ou traduite en langue étrangère.

Propriété intellectuelle

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